Conditions Générales de Vente (CGV)
Manufacture de Granulés – mg-granules.com
Dernière mise à jour : 22/09/2025
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://mg-granules.com (ci-après « le Site ») entre Manufacture de Granulés et tout consommateur ou professionnel. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes.
1. Identité du vendeur
Manufacture de Granulés
Chemin Grosses Terres, 89160 Argenteuil-sur-Armançon, France
Tél. : +33 (0)3 86 75 11 96 – E-mail : contact@mg-granules.com
SIREN/SIRET & TVA intracom : 494657455 / 49465745500023 & FR29494657455
Directeur de publication / Hébergeur : Manufacture de Granulés / OVH SAS
2. Produits
Granulés de bois et conditionnements associés (sacs de 15 kg, palettes de 66 sacs, big bag ~1T, vrac).
Les photos et descriptifs sont indicatifs ; des variations mineures n’affectent pas la conformité.
Contraintes produit : stockage au sec, à l’abri de l’humidité.
Seuils de commande (à titre indicatif) :
Vrac : livraison à partir de 2 tonnes minimum ;
Big Bag : livraison à partir de 2 tonnes minimum ;
Palette : 66 sacs de 15 kg. Les seuils et disponibilités peuvent évoluer selon la période et la zone desservie.
- Sac à l’unité : disponible sur site, sans livraison.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (taux de TVA en vigueur) hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande (ex. livraison domicile à partir de 14,90 € selon zone, poids et accessibilité).
Manufacture de Granulés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la facturation est faite au tarif en vigueur lors de la validation.
4. Commande & validation
Processus : 1) ajout au panier 2) coordonnées 3) choix livraison/retrait 4) paiement 5) e-mail de confirmation.
Manufacture de Granulés se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (anomalie, indisponibilité, défaut de paiement…).
Les informations communiquées par le Client l’engagent (adresse, accessibilité, téléphone).
5. Paiement
Le règlement des achats effectués sur le site s’effectue exclusivement par paiement en ligne sécurisé via le module de paiement MONETICO CIC.
Les cartes bancaires acceptées sont notamment : Carte Bleue (CB), Visa, Mastercard, ainsi que toute autre carte éventuellement proposée par la plateforme de paiement au moment de la commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les données de paiement sont entièrement sécurisées grâce aux protocoles de cryptage en vigueur et ne sont à aucun moment conservées par Manufacture de Granulés. Elles sont directement transmises à l’établissement bancaire via la solution MONETICO CIC, qui garantit la confidentialité et la sécurité des transactions.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, de suspicion de fraude, ou de non-paiement d’une commande antérieure.
6. Livraison & retrait
Zones desservies : principalement jusqu’à 150 km autour d’Argenteuil-sur-Armançon (périmètre et tarifs calculés à la commande).
Modes :
Livraison à domicile : prise de rendez-vous après commande. Le Client doit garantir accessibilité (voirie praticable, largeur/hauteur, absence d’obstacles), présence le jour J et un sol adapté.
Retrait sur site : Chemin Grosses Terres, 89160 Argenteuil-sur-Armançon, aux horaires communiqués.
Délais : indicatifs ; en période de forte demande, un allongement est possible.
Echec de livraison (absence, accès impossible, adressage erroné…) : des frais de nouvelle présentation ou de stockage peuvent s’appliquer.
7. Transfert de propriété & risques
Le transfert de propriété intervient au complet paiement. Les risques (perte/détérioration) sont transférés à la remise effective des produits au Client.
8. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, aucune rétractation n’est possible.
9. Garanties légales
Conformité (art. L217-3 à L217-20 C. conso.) : bien conforme au contrat, gratuitement, pendant 2 ans.
Vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.) : restitution ou réduction du prix.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Stockage inadapté (humidité), mauvaise manipulation ou usure normale ne sont pas couverts.
10. Réclamations – Service client
contact@mg-granules.com – +33 (0)3 86 75 11 96.
En cas d’insatisfaction portant sur la prestation de livraison du Vendeur (manutention, qualité du Produit livré, facturation…), le service Manufacture de Granulés se tient à la disposition du Client au +33 (0)3 86 75 11 96 et demandera au client transmettre une réclamation à retourner dans les meilleurs délais par mail.
Il reviendra au Client de prouver par tout moyen la justification de sa demande : photos explicites, expertise du chauffagiste, prises de mesures, factures permettant d’évaluer le dommage… Les demandes incomplètes ne seront pas traitées par le Vendeur.
Le Vendeur s’engage à examiner les réclamations et à recontacter le Client dans les meilleurs délais.
11. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’un stockage non conforme (humidité), d’un accès non praticable, ou d’un mauvais usage.
12. Données personnelles
Les données sont traitées pour la gestion des commandes et relations clients, sur la base de l’exécution du contrat et des obligations légales.
Droits RGPD : accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité (contact : contact@mg-granules.com).
Voir la Politique de confidentialité du Site.
13. Propriété intellectuelle
Textes, marques, logos, photos : protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.
14. Bon usage & sécurité
Produits destinés au chauffage dans des appareils compatibles pellets. Respecter les préconisations du fabricant de l’appareil et les règles de sécurité (ventilation, entretien, absence d’humidité).
15. Dispositions diverses
Nullité partielle n’affecte pas la validité du reste des CGV. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause n’emporte pas renonciation.
Droit applicable : droit français. Langue du contrat : français.
16. Coordonnées utiles
Adresse retrait / service clients : Chemin Grosses Terres, 89160 Argenteuil-sur-Armançon
E-mail : contact@mg-granules.com
Téléphone : +33 (0)3 86 75 11 96